Conditions générales de vente

1. Prestataire et périmètre

Vertikal Agency est le nom commercial de LE DEPOT Studio SRL. BCE 1002.812.625 / TVA BE1002812625. Coordonnées : Bd de l’Empereur 10, 1000 Bruxelles ; hello@wearevertikal.com ; +32 451 05 56 99.

Ces conditions sont communiquées avant la commande et s’appliquent aux prestations pour lesquelles elles ont été acceptées. Elles concernent les clients professionnels : stratégie, production audiovisuelle, publicité, sites web, branding et accompagnement de lancements. Les particularités du projet figurent dans le devis accepté ; ses conditions particulières priment en cas de divergence.

2. Proposition et commande

La proposition précise les prestations, livrables, calendrier, honoraires et éventuelles dépenses externes. La prise de rendez-vous sur le site ne constitue ni une commande ni une acceptation de ces conditions. Le démarrage nécessite l’accord des parties sur les documents contractuels.

3. Prix et budget publicitaire

Les tarifs sont exprimés en euros hors TVA, sauf précision contraire. Les échéances de facturation sont celles du devis ou du contrat. Le budget publicitaire est distinct des honoraires et réglé directement aux plateformes depuis le compte du client. Les frais de médias, influenceurs, déplacements, hébergement ou licences doivent être précisés avant engagement.

4. Paiement, durée et résiliation

Un paiement toujours absent quatorze jours après son échéance peut entraîner une suspension des prestations, après notification écrite. La durée et les acomptes figurent au contrat. À défaut de dispositions particulières, une résiliation requiert un préavis écrit de soixante jours, sous réserve des engagements de durée convenus et des règles impératives applicables.

La résiliation est notifiée par écrit à hello@wearevertikal.com. Les prestations effectuées et les frais externes préalablement acceptés et déjà engagés restent dus. Les dispositions légales applicables aux retards de paiement entre entreprises s’appliquent ; aucune pénalité quotidienne supplémentaire n’est prévue par les présentes conditions.

5. Collaboration et validations

Le client fournit les informations, accès et éléments nécessaires au projet, et valide les contenus selon le calendrier convenu. Les retards de transmission ou de validation peuvent nécessiter une adaptation des délais. Les révisions incluses et les demandes hors périmètre doivent être précisées dans la proposition.

6. Droits sur les contenus

Sauf accord écrit différent, les droits sur les créations originales restent au prestataire. Le client bénéficie des usages autorisés par le contrat ; toute extension doit être convenue par écrit.

Le contrat précise les supports, la durée, le territoire, l’accès aux fichiers sources et les licences de tiers. Il organise les autorisations des personnes filmées et les éventuels droits de diffusion des créateurs. La présentation d’un projet dans le portfolio nécessite les autorisations applicables.

7. Résultats et responsabilité

Les résultats dépendent notamment de l’offre, du marché, des plateformes, du budget et du suivi commercial. Les chiffres et témoignages présentés sur le site concernent des expériences particulières et ne constituent pas une garantie de résultats identiques, de chiffre d’affaires ou de rentabilité. L’agence apporte les soins professionnels nécessaires aux prestations convenues. Le client reste responsable de l’exactitude des informations et des droits sur les éléments qu’il fournit. Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables conformément au droit applicable, sans exclusion des responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.

8. Données et différends

Chaque partie préserve la confidentialité des informations non publiques reçues dans le cadre du projet, sauf autorisation ou obligation légale. Lorsque l’agence traite des données personnelles pour le compte du client, un accord de sous-traitance définissant les rôles, les instructions et les mesures de protection est conclu avant ce traitement. Pour toute question ou difficulté, écrivez à hello@wearevertikal.com. Le droit belge s’applique. Les juridictions bruxelloises sont désignées, sous réserve des règles de compétence impératives.